J.O. 91 du 19 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

NOR : ECOL0500044A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2005, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial situé 34, rue des Renaudes, à Paris (17e), cadastré section AM no 45, pour une contenance totale de 188 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-2830 à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».